Mentions légales & Politique de confidentialité

Mentions légales

Éditeur du site

OU TU CRECHE
Association déclarée
Siège social : 12 rue des Oseraies, 93100 Montreuil
SIRET : 33119558600010
Email : outucreches@gmail.com

Directeur de la publication : Mme Kouki Sara

Hébergeur

O2switch
Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand
04 44 44 60 40
https://www.o2switch.fr/

Conception et réalisation

Clément MARTINEZ — https://clementmartinez.fr/

Politique de confidentialité

OU TU CRECHE s’engage à protéger la vie privée des utilisateurs de son site internet. Cette politique de confidentialité décrit la nature des données collectées, leur utilisation et vos droits conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :
OU TU CRECHE
12 rue des Oseraies, 93100 Montreuil
Email : outucreches@gmail.com

2. Données collectées

a) Formulaire de pré-inscription

Le site propose un formulaire de pré-inscription à la micro-crèche. Dans ce cadre, les données collectées sur la base de votre consentement explicite (case à cocher dans le formulaire) et dans le but exclusif de gérer les demandes de pré-inscription.

b) Données de navigation (cookies techniques)

Le site utilise WordPress, qui dépose des cookies techniques strictement nécessaires au bon fonctionnement du site. Ces cookies ne permettent pas de vous identifier personnellement et ne nécessitent pas de consentement préalable au titre de l’article 82 de la loi Informatique et Libertés.

Les cookies déposés par WordPress sont notamment :

  • PHPSESSID : gestion de session PHP (temporaire, supprimé à la fermeture du navigateur).

Aucun cookie publicitaire, aucun cookie de suivi analytique (Google Analytics, Matomo, etc.) et aucun traceur tiers ne sont utilisés sur ce site.

3. Finalités et bases légales des traitements

Finalité Données concernées Base légale
Traitement des demandes de pré-inscription Données du formulaire Consentement (art. 6.1.a RGPD)
Fonctionnement technique du site Cookies techniques WordPress Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD)
Réponse aux demandes de contact Email, nom, message Consentement (art. 6.1.a RGPD)

4. Destinataires des données

Les données collectées via le formulaire de pré-inscription sont accessibles uniquement aux membres habilités de OU TU CRECHE chargés du traitement des dossiers d’admission.

Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers. Elles peuvent être transmises à des prestataires techniques (hébergeur, outil de messagerie) dans le strict cadre de la fourniture de leurs services, et uniquement si ces prestataires présentent des garanties suffisantes au regard du RGPD.

5. Durée de conservation

  • Données de pré-inscription : conservées pendant la durée de la procédure d’admission, puis archivées 12 mois après la décision d’admission ou de refus, avant suppression définitive.
  • Données de contact : supprimées dans un délai de 12 mois suivant le dernier échange.
  • Cookies techniques : durée de vie variable selon le cookie.

6. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

  • Droit d’accès : obtenir une copie des données vous concernant.
  • Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
  • Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données (sous réserve d’obligations légales).
  • Droit à la limitation du traitement : demander la suspension temporaire de l’utilisation de vos données.
  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
  • Droit d’opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime.
  • Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité du traitement antérieur.

Pour exercer ces droits, contactez-nous par email à outucreches@gmail.com ou par courrier à l’adresse du siège social indiquée ci-dessus, en joignant une copie d’un justificatif d’identité.

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d’un mois à compter de sa réception.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr — 3, place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

7. Sécurité des données

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou divulgation. Le site est hébergé sur des serveurs sécurisés et accessible en HTTPS.

8. Modifications de la présente politique

Cette politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment. La date de dernière mise à jour est indiquée ci-dessous. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

Dernière mise à jour : 08/07/2026